Rectificatif au règlement (CEE) n 3482/92 du Conseil, du 30 novembre 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de grands condensateurs électrolytiques en aluminium originaires du Japon et portant perception définitive du droit antidumping provisoire (JO n L 353 du 3.12.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3482/92 du Conseil, du 30 novembre 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de grands condensateurs électrolytiques en aluminium originaires du Japon et portant perception définitive du droit antidumping provisoire (JO n L 353 du 3.12.1992.)
Version5 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3482/92 du Conseil, du 30 novembre 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de grands condensateurs électrolytiques en aluminium originaires du Japon et portant perception définitive du droit antidumping provisoire (JO n L 353 du 3.12.1992.) |
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