Règlement (CE) 1653/2001 du 14 août 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1653/2001 de la Commission du 14 août 2001 corrigeant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2766/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(3), arrête les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part. Lors de la modification de ce règlement par le règlement (CE) n° 2867/2000 de la Commission(4), le groupe de produits "L1" a été introduit dans la partie A de l'annexe I. Il y a lieu d'insérer ledit groupe également dans le texte de l'article 1er, premier alinéa, du règlement (CE) n° 2305/95. En conséquence, ledit règlement doit être corrigé.
(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: