Règlement (CEE) 2418/87 du 7 août 1987
Règlement (CEE) 2418/87 du 7 août 1987Abrogé
Version1 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2418/87 de la Commission du 7 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention |
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Version du 1 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7 et son article 8,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (4), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: