Règlement (CEE) 3316/90 du 16 novembre 1990
Règlement (CEE) 3316/90 du 16 novembre 1990Abrogé
Version17 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3316/90 de la Commission du 16 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2858/90 en ce qui concerne la fixation du plafond indicatif de certains produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 17 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 83 et 85 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: