Règlement (CEE) 2986/74 du 27 novembre 1974 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 2986/74 du 27 novembre 1974 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Version28 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2986/74 de la Commission, du 27 novembre 1974, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux |
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Version du 28 novembre 1974 • À jour
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