Règlement (CEE) 933/74 du 19 avril 1974
Règlement (CEE) 933/74 du 19 avril 1974Abrogé
Version29 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 933/74 de la Commission, du 19 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 432/71 en ce qui concerne la périodicité des communications relatives aux certificats d'importation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 29 avril 1974 • À jour
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