Règlement (CE) 2025/2000 du 26 septembre 2000
Règlement (CE) 2025/2000 du 26 septembre 2000
Version27 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2025/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 441/2000 et portant à 89 277 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Melun, 14 octobre 2015, n° 1400334
Annulation —
[…] — le préfet a relevé ses empreintes digitales en vue d'appliquer le règlement 2025/2000 sans l'en informer, et en s'appuyant sur la décision du ministre de l'intérieur portant application du règlement 2725/2000 sans la lui communiquer ;
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Version du 27 septembre 2000 • À jour
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