Règlement (CEE) 3023/93 du 29 octobre 1993
Règlement (CEE) 3023/93 du 29 octobre 1993Abrogé
Version30 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3023/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2048/90 portant modalités d'application du régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton |
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Version du 30 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1152/90 du Conseil, du 27 avril 1990, instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton (1), modifié par le règlement (CEE) no 2054/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: