Règlement (CEE) 840/88 du 28 mars 1988
Règlement (CEE) 840/88 du 28 mars 1988Abrogé
Version31 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 840/88 du Conseil du 28 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 31 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 744/88 ( 2 ), et notamment son article 5 quater paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :