Règlement (CEE) 2609/88 du 22 août 1988 portant dérogation, pour la campagne 1987/1988 du règlement (CEE) n° 441/88 en matière de date de livraison du vin
Règlement (CEE) 2609/88 du 22 août 1988 portant dérogation, pour la campagne 1987/1988 du règlement (CEE) n° 441/88 en matière de date de livraison du vinAbrogé
Version23 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2609/88 de la Commission du 22 août 1988 portant dérogation, pour la campagne 1987/1988 du règlement (CEE) n° 441/88 en matière de date de livraison du vin |
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Version du 23 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2253/88 (2), et notamment son article 39 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: