Règlement (CE) 327/2007 du 27 mars 2007
Règlement (CE) 327/2007 du 27 mars 2007
Version30 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 327/2007 de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant, pour l'année 2007, au règlement (CE) n o 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 30 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: