Règlement (CEE) 1203/93 du 17 mai 1993
Règlement (CEE) 1203/93 du 17 mai 1993Abrogé
Version21 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1203/93 de la Commission du 17 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons |
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Version du 21 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1199/90 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: