Règlement (CEE) 2613/72 du 13 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Version14 décembre 1972

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 décembre 1972

Date de signature :	13 décembre 1972
Date de publication au JOUE :	14 décembre 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2613/72 de la Commission, du 13 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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Version du 14 décembre 1972 • À jour

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