Règlement (CEE) 1970/85 du 17 juillet 1985
Règlement (CEE) 1970/85 du 17 juillet 1985Abrogé
Version18 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1970/85 de la Commission du 17 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2365/84 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (2), et notamment l'article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: