Règlement (CEE) 1577/83 du 14 juin 1983
Règlement (CEE) 1577/83 du 14 juin 1983Abrogé
Version22 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1577/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1431/82 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles |
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Texte du document
Version du 22 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: