Règlement (CEE) 2922/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50

Version1 janvier 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	18 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2922/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (1979)

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Version du 1 janvier 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2922/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50Abrogé

Sur le règlement :

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