Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1463 du 23 mai 2025
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1463 du 23 mai 2025
Version6 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies (JO L, 2025/1463, 28.7.2025) |
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Version du 6 novembre 2025 • À jour
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