Règlement (CEE) 2922/93 du 22 octobre 1993
Règlement (CEE) 2922/93 du 22 octobre 1993
Version23 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2922/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud |
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Version du 23 octobre 1993 • À jour
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