Règlement (CEE) 510/68 du 26 avril 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 510/68 du 26 avril 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version27 avril 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 510/68 de la Commission, du 26 avril 1968, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 27 avril 1968 • À jour
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