Règlement (CEE) 1759/72 du 11 août 1972
Règlement (CEE) 1759/72 du 11 août 1972Abrogé
Version15 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1759/72 de la Commission, du 11 août 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1558/71 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation des concentrés de tomates |
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Version du 15 août 1972 • À jour
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