Les autorités compétentes peuvent effectuer des contrôles officiels au moins une fois par an dans les locaux et, le cas échéant, dans d'autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l'article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

Ces contrôles comprennent les inspections et, en cas de suspicion de risques pour la santé des végétaux, les échantillonnages et analyses visés à l'article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

Ces contrôles sont effectués au moment le plus opportun eu égard à la possibilité de détecter la présence d'organismes nuisibles ou de signes ou symptômes de celle-ci.