Règlement (CEE) 1622/87 du 10 juin 1987
Règlement (CEE) 1622/87 du 10 juin 1987Abrogé
Version11 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1622/87 de la Commission du 10 juin 1987 rectifiant le règlement (CEE) n° 1410/87 modifiant le règlement (CEE) n° 854/86 en ce qui concerne certaines modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil |
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Version du 11 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 39 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: