Règlement (CE) 382/94 du 18 février 1994 portant arrêt du dépôt des demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc et fixant un pourcentage unique de réduction
Règlement (CE) 382/94 du 18 février 1994 portant arrêt du dépôt des demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc et fixant un pourcentage unique de réduction
Version19 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 382/94 de la Commission, du 18 février 1994, portant arrêt du dépôt des demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc et fixant un pourcentage unique de réduction |
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