Règlement d'exécution (UE) 727/2014 du 30 juin 2014 portant ouverture d'un réexamen au titre de
Règlement d'exécution (UE) 727/2014 du 30 juin 2014 portant ouverture d'un réexamen au titre de
Version2 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 727/2014 de la Commission du 30 juin 2014 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d'exécution (UE) n ° 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement |
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Texte du document
Version du 2 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit:
1. DEMANDE