Règlement d’Exécution (UE) 2020/42 du 17 janvier 2020
Règlement d’Exécution (UE) 2020/42 du 17 janvier 2020
Version9 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2020/42 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bambermycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 9 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments, formulé le 16 avril 2019 par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: