Règlement (CEE) 3299/91 du 12 novembre 1991
Règlement (CEE) 3299/91 du 12 novembre 1991
Version13 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3299/91 de la Commission, du 12 novembre 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1 |
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Version du 13 novembre 1991 • À jour
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