Règlement (CEE) 1509/81 du 3 juin 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chlorures de baryum, de la sous

Version8 juin 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 juin 1981

Date de signature :	3 juin 1981
Date de publication au JOUE :	5 juin 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1509/81 de la Commission, du 3 juin 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chlorures de baryum, de la sous-position 28.30 A II du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 8 juin 1981 • À jour

Règlement (CEE) 1509/81 du 3 juin 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chlorures de baryum, de la sousAbrogé