Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 0 du 6.5.2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 0 du 6.5.2024)
Version10 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 0 du 6.5.2024) |
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