Règlement (CEE) 2461/86 du 30 juillet 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 583/86 fixant les modalités d' application des montants compensatoires
Règlement (CEE) 2461/86 du 30 juillet 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 583/86 fixant les modalités d' application des montants compensatoiresAbrogé
Version1 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2461/86 de la Commission du 30 juillet 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 583/86 fixant les modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 1 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: