Règlement (CEE) 1807/93 du 30 juin 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 1807/93 du 30 juin 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des pays et territoires d'outreAbrogé
Version8 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1807/93 du Conseil du 30 juin 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la Communauté économique européenne (1993/1994) |
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Version du 8 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (1), et notamment son annexe V,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: