Règlement (CEE) 529/77 du 14 mars 1977
Règlement (CEE) 529/77 du 14 mars 1977Abrogé
Version16 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 529/77 du Conseil, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2893/74 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 et le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées |
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Version du 16 mars 1977 • À jour
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