Règlement (CEE) 2283/77 du 14 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes électriques à incandescence pour l'éclairage, de la sous

Version21 octobre 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 octobre 1977

Date de signature :	14 octobre 1977
Date de publication au JOUE :	18 octobre 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2283/77 de la Commission, du 14 octobre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes électriques à incandescence pour l'éclairage, de la sous-position tarifaire 85.20 A, originaires de la Roumanie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 21 octobre 1977 • À jour

Règlement (CEE) 2283/77 du 14 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes électriques à incandescence pour l'éclairage, de la sousAbrogé