Règlement (CEE) 340/74 du 8 février 1974 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 340/74 du 8 février 1974 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'EspagneAbrogé
Version9 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 340/74 de la Commission, du 8 février 1974, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne |
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Version du 9 février 1974 • À jour
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