Règlement d'exécution (UE) 2019/1323 du 2 août 2019 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1323 de la Commission du 2 août 2019 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie |
Décisions • 2
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 220 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO 2013, L 347, p. 671), et du règlement d'exécution (UE) 2019/1323 de la Commission, du 2 août 2019, sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie (JO 2019, L 206, p. 12).
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[…] (2) Règlement d'exécution (UE) 2019/1323 de la Commission du 2 août 2019 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie (JO 2019, L 206, p. 12).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 220, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: