Règlement (CEE) 279/85 du 31 janvier 1985 portant quatrième prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le froment tendre
Règlement (CEE) 279/85 du 31 janvier 1985 portant quatrième prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le froment tendre
Version1 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 279/85 de la Commission, du 31 janvier 1985, portant quatrième prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le froment tendre |
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Version du 1 février 1985 • À jour
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