Règlement (CE) 1845/2002 du 16 octobre 2002 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2001/2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1845/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2001/2002 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 11,
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile visés à l'article 5, paragraphe 7, du règlement n° 136/66/CEE doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs. Les zones de production ont été délimitées par le règlement (CE) n° 2138/97 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1836/2002(6). Compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements comme indiqués en annexe.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: