Règlement (CEE) 1100/88 du 25 avril 1988 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, les quantités maximales garanties pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 1100/88 du 25 avril 1988 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, les quantités maximales garanties pour les graines de colza, de navette et de tournesolAbrogé
Version29 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1100/88 du Conseil du 25 avril 1988 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, les quantités maximales garanties pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 29 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 er son article 234 paragraphe 2,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1098/88 ( 2 ), et notamment son article 27 bis paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :