Règlement (CEE) 1505/86 du 16 mai 1986 portant certaines modalités d' application du règlement (CEE) n° 1388/86 du Conseil relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 1505/86 du 16 mai 1986 portant certaines modalités d' application du règlement (CEE) n° 1388/86 du Conseil relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1505/86 de la Commission du 16 mai 1986 portant certaines modalités d' application du règlement (CEE) n° 1388/86 du Conseil relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers |
Décision • 1
—
[…] (5) – En application de ce règlement du Conseil, la Commission a arrêté deux autres règlements, à savoir le règlement (CEE) nº 1505/86 du 16 mai 1986, JO 1986, nº L 131, p. 45, et le règlement (CEE) nº 1603/86 du 26 mai 1986, JO 1986, nº L 140, p. 24.
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Version du 17 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1388/86 du Conseil, du 12 mai 1986, relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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