Règlement (CEE) 981/88 du 14 avril 1988 portant mesure dérogatoire en Italie, pour la campagne 1987/1988, en matière de communication par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer à la distillation obligatoire
Règlement (CEE) 981/88 du 14 avril 1988 portant mesure dérogatoire en Italie, pour la campagne 1987/1988, en matière de communication par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer à la distillation obligatoireAbrogé
Version15 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 981/88 de la Commission du 14 avril 1988 portant mesure dérogatoire en Italie, pour la campagne 1987/1988, en matière de communication par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer à la distillation obligatoire |
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Version du 15 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3992/87 (2), et notamment son article 39 paragraphe 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: