Règlement (UE) 2019/1926 du 14 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal

Version21 novembre 2019

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 novembre 2019

Sur le règlement :

Date de signature :	14 novembre 2019
Date de publication au JOUE :	20 novembre 2019
Titre complet :	Règlement (UE) 2019/1926 du Conseil du 14 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal

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Version du 21 novembre 2019 • À jour

Règlement (UE) 2019/1926 du 14 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal

Sur le règlement :

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