Article 1 du Règlement (CECA, CEE, Euratom) 2764/79 du 6 décembre 1979

À l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, la partie du premier alinéa qui précède les tirets est remplacée par le texte suivant:

«1.   Le fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indiretes, ou rémunéré sur les crédits de fonctionnement et affecté à un centre informatique, à un service de sécurité ou à un service de télex et qui exerce ses fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours, conformément à l'article 56 bis du statut des fonctionnaires, a droit à une indemnité de: »