1. Le fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes, ou rémunéré sur les crédits de fonctionnement et affecté à un centre informatique ou à un service de sécurité, et qui exerce ses fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours, conformément à l'article 56 bis du statut des fonctionnaires a droit a une indemnité de:
| — | 2 685 FB, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service de deux tours, à l'exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés, |
| — | 4 430 FB, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service par tours de 24 heures sur 24 heures, à l'exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés, |
| — | 6 041 FB, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service continu. |
Cette indemnité est affectée du coefficient correcteur applicable à la rémunération du fonctionnaire.
2. Lorsque le service continu ou par tours n'est pas effectué pendant le mois entier, le montant à verser est égal à un trentième de l'indemnité en question, par jour de service fourni. Toutefois, aucune indemnité n'est due si la durée du service continu ou par tours n'atteint pas trois jours par mois.
3. Le fonctionnaire qui justifie être empêché, pendant une période ne dépassant pas un mois, d'effectuer le service continu ou par tours par suite de maladie, d'accident, d'arrêt des installations ou de congé pour cours de recyclage, ou qui se trouve en congé annuel, conserve le droit à l'indemnité. En cas de prolongation de cet empêchement au-delà d'un mois, le droit à l'indemnité est suspendu à la fin de ce mois jusqu'à la reprise du travail.