Règlement (CEE) 2708/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type virginia, originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 2708/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type virginia, originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2708/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type virginia, originaires de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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