Règlement (CEE) 3055/86 du 6 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semi | Doctrine

Règlement (CEE) 3055/86 du 6 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semi

Version10 octobre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 octobre 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	6 octobre 1986
Date de publication au JOUE :	7 octobre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3055/86 de la Commission du 6 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs; diodes émettrices de lumière; microstructures électroniques et parties et pièces détachées des sous-positions 85.21 D et 85.21 E du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 10 octobre 1986 • À jour