Règlement (CEE) 2643/80 du 14 octobre 1980 établissant les règles générales relatives à l' octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2643/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, établissant les règles générales relatives à l' octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine |
Décision • 1
—
[…] ( 9 ) Règlement ( CEE ) n° 872/84 du Conseil, du 31 mars 1984, établissant les règles générales relatives à l' octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 2643/80 ( JO L 90, p . 40 ). […] ( 13 ) Article 1er, paragraphe 2, du règlement ( CEE ) n° 2643/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, établissant les règles générales relatives à l' octroi de la prime aux producteurs de viande ovine ( JO L 275, p . 6 ), abrogé, à partir du début de la campagne de commercialisation qui commence en 1984, par le règlement ( CEE ) n° 872/84, précité .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1980, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 7,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :