Règlement (CEE) 1027/75 du 18 avril 1975
Règlement (CEE) 1027/75 du 18 avril 1975
Version21 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1027/75 de la Commission, du 18 avril 1975, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 21 avril 1975 • À jour
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