Règlement (CEE) 2047/79 du 18 septembre 1979 modifiant, en ce qui concerne le mark allemand ainsi que les monnaies des pays du Benelux, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Règlement (CEE) 2047/79 du 18 septembre 1979 modifiant, en ce qui concerne le mark allemand ainsi que les monnaies des pays du Benelux, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricoleAbrogé
Version21 septembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2047/79 du Conseil, du 18 septembre 1979, modifiant, en ce qui concerne le mark allemand ainsi que les monnaies des pays du Benelux, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 21 septembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :