Règlement (CE) 850/2000 du 27 avril 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 850/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 1093/97 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1093/97 de la Commission du 16 juin 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques(3) prévoit, en son annexe I, des dispositions concernant, d'une part, le calibrage des melons et, d'autre part, leur marquage.
(2) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, il est opportun de renforcer les critères d'homogénéité prévus par l'annexe I du règlement (CE) n° 1093/97. En effet, la norme recommandée pour les melons par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies prévoit des critères d'homogénéité de taille plus stricts pour les melons de type Charentais.
(3) Le marché des melons en général dépend étroitement de la qualité gustative de ces produits. Cette qualité gustative se caractérise par une grande variabilité. Il convient de laisser la possibilité à la filière de donner des indications portant sur des critères essentiels de maturité en vue de laisser au libre choix du consommateur l'achat de fruits d'une qualité organoleptique lui convenant le mieux.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: