Règlement (CEE) 2710/83 du 29 septembre 1983
Règlement (CEE) 2710/83 du 29 septembre 1983Abrogé
Version3 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2710/83 de la Commission du 29 septembre 1983 permettant la réduction de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Texte du document
Version du 3 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, son article 5 paragraphe 4, son article 7 paragraphe 2 et son article 22 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: