Règlement (CE) 583/94 du 16 mars 1994 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 583/94 du 16 mars 1994 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version17 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 583/94 de la Commission, du 16 mars 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 17 mars 1994 • À jour
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